Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 27

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Article 27

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005
Art. 20-1

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Création d'un bilan annuel des recrutements

Résumé. Un bilan annuel des recrutements est présenté devant le comité technique, incluant le nombre de tuteurs et leurs modalités de travail.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-904 du 2 août 2005Art. 20-1
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005
Art. 20-1

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