Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

Art. 2

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Modification des termes de recrutement dans la fonction publique

Résumé. Les jeunes recrutés dans la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État peuvent désormais être appelés "personnes" et signent un contrat nommé "Parcours d'accès aux carrières".

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-900 du 2 août 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
Art. 2

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