Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 30

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Article 30

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
Art. 2-1

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Modification du calcul du pourcentage de postes offerts au recrutement sans concours

Résumé. Le pourcentage de postes offerts au recrutement sans concours dans la fonction publique hospitalière est désormais calculé en tenant compte des postes à pourvoir par cette voie et des recrutements sans concours effectués l'année précédente.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-900 du 2 août 2005Art. 2-1
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
Art. 2-1

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