Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

Art. 16

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Modification des modalités d'envoi de la démission pour les agents hospitaliers

Résumé. Les agents hospitaliers doivent maintenant envoyer leur démission par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou en main propre contre décharge.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-900 du 2 août 2005Art. 16 → Version 2
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
Art. 16

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