Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 39

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Article 39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

Art. 17, Art. 18

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Suppression des protections contre le licenciement pour grossesse ou adoption et des règles de suspension pour faute grave

Résumé. Les règles protégeant les agents hospitaliers contre le licenciement pendant la grossesse ou l'adoption et celles concernant la suspension pour faute grave sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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