Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 41

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Article 41

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
Art. 20-1

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Création d'un bilan annuel des recrutements dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un bilan annuel des recrutements est présenté devant le comité technique, incluant le nombre de tuteurs et leurs modalités de travail.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-900 du 2 août 2005Art. 20-1
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
Art. 20-1

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