Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

Art. 19, Art. 20

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Modification des règles de titularisation des agents contractuels

Résumé. Les règles de titularisation des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière sont modifiées, notamment pour les allocations chômage.

A modifié les dispositions suivantes :

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