Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 42

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Article 42

Les recrutements pour l'accès aux emplois mentionnés dans le présent décret ouverts au titre des années 2017 et 2018 avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme, conformément aux règles précédemment définies pour leur organisation.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Poursuite des recrutements selon les anciennes règles

Résumé. Les recrutements en cours pour certains emplois en 2017 et 2018 continuent selon les anciennes règles.

Les recrutements pour l'accès aux emplois mentionnés dans le présent décret ouverts au titre des années 2017 et 2018 avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme, conformément aux règles précédemment définies pour leur organisation.

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En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Source : Légifrance