Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas faire certains travaux dangereux, sauf exceptions pour ceux de 15 à 18 ans avec des règles strictes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Travaux interdits pour les jeunes travailleurs

Résumé. Certains travaux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans, avec des exceptions possibles sous conditions.

La présente section définit les travaux interdits, en application de l'article L. 5545-8 du code des transports (Protection des jeunes travailleurs dans le transport maritime), aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application du même article.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Article 12
Sous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans
Sous-section 2 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
Sous-section 3 : Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans