En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Travaux interdits pour les jeunes travailleurs
La présente section définit les travaux interdits, en application de l'article L. 5545-8 du code des transports (Protection des jeunes travailleurs dans le transport maritime), aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application du même article.
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