Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Article 12

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Article 12

La présente section définit les travaux interdits, en application de l'article L. 5545-8 du code des transports (Protection des jeunes travailleurs dans le transport maritime), aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application du même article.

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Travaux interdits pour les jeunes travailleurs

Résumé. Certains travaux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans, avec des exceptions possibles sous conditions.

La présente section définit les travaux interdits, en application de l'article L. 5545-8 du code des transports (Protection des jeunes travailleurs dans le transport maritime), aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application du même article.

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