Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des jeunes travailleurs sur les navires

Résumé. Les armateurs doivent protéger les jeunes travailleurs à bord des navires en évaluant les risques, en fournissant des équipements de sécurité et un endroit confortable pour dormir.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Évaluation des risques pour les jeunes travailleurs en mer

Résumé. L'armateur doit évaluer les risques pour les jeunes travailleurs à bord des navires et communiquer cette évaluation au médecin compétent.

I.-L'armateur procède à une évaluation écrite des risques auxquels le jeune travailleur est susceptible d'être exposé à bord du navire. Lorsque le jeune travailleur est affecté à des travaux mentionnés à l'article 15 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs sur les navires) susceptibles de dérogation, l'armateur procède à une évaluation de ces risques spécifiques. A cet effet, il vérifie que ces travaux sont nécessaires à la formation professionnelle du jeune travailleur, eu égard à son niveau de formation à bord et à sa capacité à mettre en œuvre les actions de prévention prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4121-3 du code du travail (Évaluation des risques professionnels par l'employeur).
II.-L'armateur communique cette évaluation au médecin des gens de mer ou au médecin du travail selon le cas.
III.-L'évaluation mentionnée au I s'intègre au document unique d'évaluation prévu à l'article R. 4121-1 du même code (Document unique d'évaluation des risques).

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Surveillance médicale des jeunes travailleurs sur les navires

Résumé. Les jeunes travailleurs à bord des navires sont surveillés médicalement pour s'assurer qu'ils peuvent effectuer les tâches dangereuses nécessaires à leur formation.

En fonction de l'évaluation des risques identifiés en application de l'article 8 (Évaluation des risques pour les jeunes travailleurs en mer), le service de santé au travail compétent effectue la surveillance médicale des jeunes travailleurs concernés, notamment pour s'assurer de leur aptitude à exécuter les travaux réglementés mentionnés à l'article 15 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs sur les navires) du présent décret nécessaires à leur formation professionnelle à bord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Protection des jeunes travailleurs sur les navires

Résumé. Les armateurs doivent fournir des équipements de protection aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour les protéger des risques, comme la noyade.

L'armateur fournit aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail appropriés conformes aux dispositions des articles R. 4321-4 (Fourniture d'équipements de protection par l'employeur) et R. 4321-5 (Équipements de protection et avantages en nature) du code du travail, ainsi que les équipements de protection individuelle destinés à prévenir les risques de noyade prévus à l'article 9 du décret du 21 août 2007 susvisé.
Le capitaine veille à l'effectivité du port de ces équipements.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Conditions d'hébergement des jeunes travailleurs sur les navires

Résumé. Les armateurs doivent s'assurer que les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ont un endroit confortable pour dormir, surtout dans la pêche.

L'armateur veille aux conditions d'hébergement des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans. Dans le secteur de la pêche, si la configuration du navire le permet, il peut leur être attribué un local de couchage distinct.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11