Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Article 11

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Article 11

L'armateur veille aux conditions d'hébergement des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans. Dans le secteur de la pêche, si la configuration du navire le permet, il peut leur être attribué un local de couchage distinct.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Conditions d'hébergement des jeunes travailleurs sur les navires

Résumé. Les armateurs doivent s'assurer que les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ont un endroit confortable pour dormir, surtout dans la pêche.

L'armateur veille aux conditions d'hébergement des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans. Dans le secteur de la pêche, si la configuration du navire le permet, il peut leur être attribué un local de couchage distinct.

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