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Modification des articles du code rural et de la pêche maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence pour évaluer la représentativitéCode rural et de la pêche maritimeArt. R723-47 : Conditions pour être candidat aux élections agricoles
→ Version 4 : Mise à jour formelle des déclarations individuellesCode rural et de la pêche maritimeArt. R723-60 : Prorogation des délais électoraux pour les caisses de mutualité sociale agricole
→ Version 2 : Suppression de références dans les délais prorogés
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-44, Art. R723-47, Art. R723-60, Art. R723-106, Art. R723-108, Art. R723-130, Art. D723-133, Art. D723-149, Art. D723-154, Art. D723-186, Art. D723-187, Art. D723-191, Art. D723-210-1, Art. D723-223, Art. D723-224, Art. D723-234, Art. D723-254
A abrogé les dispositions suivantes :