Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R723-44, Art. R723-47, Art. R723-60, Art. R723-106, Art. R723-108, Art. R723-130, Art. D723-133, Art. D723-149, Art. D723-154, Art. D723-186, Art. D723-187, Art. D723-191, Art. D723-210-1, Art. D723-223, Art. D723-224, Art. D723-234, Art. D723-254

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R723-112

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime pour clarifier les références, supprimer certaines possibilités de prêts et préciser les règles de contrôle médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-44 : Formation des commissions électorales agricoles
→ Version 3 : Modification de la référence pour évaluer la représentativité
Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-47 : Conditions pour être candidat aux élections agricoles
→ Version 4 : Mise à jour formelle des déclarations individuelles
Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-60 : Prorogation des délais électoraux pour les caisses de mutualité sociale agricole
→ Version 2 : Suppression de références dans les délais prorogés
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R723-44, Art. R723-47, Art. R723-60, Art. R723-106, Art. R723-108, Art. R723-130, Art. D723-133, Art. D723-149, Art. D723-154, Art. D723-186, Art. D723-187, Art. D723-191, Art. D723-210-1, Art. D723-223, Art. D723-224, Art. D723-234, Art. D723-254

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance