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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du classement des techniciens supérieurs
Résumé. La réforme simplifie le classement des techniciens supérieurs en supprimant les distinctions complexes entre ouvriers et leurs coefficients d'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-622 du 27 mars 1993Art. 9-1 : Classement des techniciens supérieurs lors de la titularisation
→ Version 3 : Simplification du calcul de l'ancienneté pour les techniciens supérieurs
→ Version 3 : Simplification du calcul de l'ancienneté pour les techniciens supérieurs
-Décret n° 93-622 du 27 mars 1993Art. 9-1