Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-622 du 27 mars 1993
Art. 9-1

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Simplification du classement des techniciens supérieurs

Résumé. La réforme simplifie le classement des techniciens supérieurs en supprimant les distinctions complexes entre ouvriers et leurs coefficients d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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