Décret n°2017-151 du 8 février 2017

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2461-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références géographiques pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article adapte les références géographiques et administratives pour la Nouvelle-Calédonie en supprimant les mentions spécifiques à l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance