Décret n°2017-151 du 8 février 2017

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2471-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le décret précise les versions des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance