Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté d'échelon et de l'indice brut pour les stagiaires recrutés par concours interne
Résumé. Les stagiaires recrutés par concours interne conservent leur ancienneté d'échelon et leur indice brut antérieur s'ils sont nommés à un échelon inférieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-521 du 20 avril 2012Art. 10 : Classement des stagiaires recrutés par concours interne
→ Version 3 : Précision des règles de classement des stagiaires
→ Version 3 : Précision des règles de classement des stagiaires
- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012Art. 10