Décret n°2017-165 du 9 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012

Art. 10

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Conservation de l'ancienneté d'échelon et de l'indice brut pour les stagiaires recrutés par concours interne

Résumé. Les stagiaires recrutés par concours interne conservent leur ancienneté d'échelon et leur indice brut antérieur s'ils sont nommés à un échelon inférieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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