Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Au sens du présent décret, est dénommé hydrogène un mélange gazeux destiné aux piles à combustible à membrane à échange de protons, utilisé en tant que source d'énergie pour le transport.
Les caractéristiques techniques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport de personnes ou de marchandises sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la consommation.

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Créé le 10 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Définition de l'hydrogène comme source d'énergie pour le transport

Résumé. Un décret de 2017 définit l'hydrogène comme une source d'énergie pour les véhicules, avec des règles techniques à préciser.

Au sens du présent décret, est dénommé hydrogène un mélange gazeux destiné aux piles à combustible à membrane à échange de protons, utilisé en tant que source d'énergie pour le transport.
Les caractéristiques techniques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport de personnes ou de marchandises sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la consommation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance