Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017

Titre III : EXIGENCES REQUISES POUR LE CARBURANT ALTERNATIF HYDROGÈNE

Abrogé5 décembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 10 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'hydrogène comme source d'énergie pour le transport

Résumé. Un décret de 2017 définit l'hydrogène comme une source d'énergie pour les véhicules, avec des règles techniques à préciser.

Au sens du présent décret, est dénommé hydrogène un mélange gazeux destiné aux piles à combustible à membrane à échange de protons, utilisé en tant que source d'énergie pour le transport.
Les caractéristiques techniques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport de personnes ou de marchandises sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la consommation.

Créé le 10 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité et normes des stations d'hydrogène

Résumé. Les stations de ravitaillement en hydrogène doivent être sûres, compatibles avec différents systèmes et respectueuses de l'environnement.

Les points de ravitaillement en hydrogène, y compris les algorithmes et équipements de remplissage, sont conçus de manière à assurer la sécurité d'exploitation, l'interopérabilité et un niveau élevé de protection de l'environnement.
Les caractéristiques techniques des points de ravitaillement en hydrogène, y compris les algorithmes et équipements de remplissage, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la consommation.

Créé le 10 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour les connecteurs de ravitaillement en hydrogène

Résumé. Les connecteurs pour le ravitaillement en hydrogène des véhicules doivent être sécurisés et respectueux de l'environnement, avec des normes techniques fixées par les ministres concernés.

Les connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène sont installés de manière à garantir leur interopérabilité, la sécurité d'exploitation et un niveau élevé de protection de l'environnement.
Les caractéristiques techniques des connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la consommation.

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

En vigueur du dimanche 10 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Titre III : EXIGENCES REQUISES POUR LE CARBURANT ALTERNATIF HYDROGÈNE
Article 6
Article 7
Article 8