Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Les connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène sont installés de manière à garantir leur interopérabilité, la sécurité d'exploitation et un niveau élevé de protection de l'environnement.
Les caractéristiques techniques des connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la consommation.

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Créé le 10 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Normes pour les connecteurs de ravitaillement en hydrogène

Résumé. Les connecteurs pour le ravitaillement en hydrogène des véhicules doivent être sécurisés et respectueux de l'environnement, avec des normes techniques fixées par les ministres concernés.

Les connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène sont installés de manière à garantir leur interopérabilité, la sécurité d'exploitation et un niveau élevé de protection de l'environnement.
Les caractéristiques techniques des connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la consommation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance