Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 99

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Article 99

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des cadres territoriaux de santé

Résumé. Les indices bruts des échelons du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux sont mis à jour pour les années 2016 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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