Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 97

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 97

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-860 du 28 août 1992

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts des puéricultrices territoriales

Résumé. Les indices bruts des puéricultrices territoriales sont mis à jour pour les années 2016 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 1 → Version 7
- Décret n°92-860 du 28 août 1992
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance