Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 98

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Article 98

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-733 du 24 août 1994

Art. 1, Art. 2

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Mise à jour des indices bruts pour les chefs de police municipale et les brigadiers-chefs principaux

Résumé. Les indices bruts des chefs de police municipale et des brigadiers-chefs principaux sont mis à jour pour les années 2019, 2020 et 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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