Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18, Art. D621-15, Art. D621-27-2, Art. D621-31, Art. R621-40, Art. R621-59, Art. R622-1 Art. R622-2, Art. R622-3, Art. R622-4, Art. R622-5, Art. R622-6, Art. D622-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D621-61, Art. R622-44, Art. R622-45, Art. R622-46, Art. R622-47, Art. R622-49, Art. R622-50, Art. D622-50-1, Sct. Section 3 : Autres modalités de coordination., Sct. Section 4 : Contrôles.

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Modification des articles du code rural

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour actualiser les références légales et clarifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-7 : Composition du conseil d'administration de FranceAgriMer
→ Version 3 : Modification de la référence légale pour les représentants de la production agricole
Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-8 : Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures'
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence légale
Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-9 : Composition du conseil spécialisé 'viandes blanches'
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18, Art. D621-15, Art. D621-27-2, Art. D621-31, Art. R621-40, Art. R621-59, Art. R622-1 Art. R622-2, Art. R622-3, Art. R622-4, Art. R622-5, Art. R622-6, Art. D622-7

A abrogé les dispositions suivantes :

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