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Modification des articles du code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence légale pour les représentants de la production agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D621-8 : Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures'
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence légaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D621-9 : Composition du conseil spécialisé 'viandes blanches'
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18, Art. D621-15, Art. D621-27-2, Art. D621-31, Art. R621-40, Art. R621-59, Art. R622-1 Art. R622-2, Art. R622-3, Art. R622-4, Art. R622-5, Art. R622-6, Art. D622-7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R622-45 : Gestion administrative des fonctionnaires par l'Etablissement national
→ Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-61, Art. R622-44, Art. R622-45, Art. R622-46, Art. R622-47, Art. R622-49, Art. R622-50, Art. D622-50-1, Sct. Section 3 : Autres modalités de coordination., Sct. Section 4 : Contrôles.