Décret n°2017-1781 du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-43

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Modification de la composition des conseils d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition des conseils d'administration en remplaçant les représentants des directeurs généraux par ceux des ministères concernés et en ajoutant un suppléant pour chaque membre.

A modifié les dispositions suivantes :

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