Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

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Bonification d'ancienneté pour préparation de doctorat

Résumé. Les capitaines de sapeurs-pompiers peuvent gagner une récompense pour leur ancienneté s'ils préparent un doctorat.
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Bonification d'ancienneté pour les docteurs parmi les capitaines de sapeurs-pompiers

Résumé. Les capitaines de sapeurs-pompiers professionnels peuvent maintenant obtenir une bonification d'ancienneté pour leur préparation de doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Article 9