Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bonification d'ancienneté pour les docteurs parmi les capitaines de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du classement et ajout d'une bonification pour docteurs
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016Art. 8