Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du statut des médecins et pharmaciens pompiers

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de classement et d'avancement des médecins et pharmaciens pompiers, en tenant compte de leur ancienneté et de leurs diplômes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des médecins et pharmaciens pompiers

Résumé. Les médecins et pharmaciens pompiers débutants sont classés au premier échelon, avec des bonifications pour ceux ayant préparé un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les médecins et pharmaciens pompiers

Résumé. Les médecins et pharmaciens pompiers conservent leur ancienneté et leur indice de rémunération lors de leur reclassement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des médecins et pharmaciens pompiers

Résumé. Les médecins et pharmaciens pompiers peuvent maintenant compter jusqu'à quatre ans de services spécifiques pour leur classement, au lieu des durées maximales fixées précédemment.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement des durées minimales d'avancement pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers

Résumé. Les durées minimales d'avancement dans les échelons des grades de médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels sont allongées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus conservent leur ancienneté d'échelon si l'augmentation d'indice brut est inférieure à celle qu'ils auraient eue en restant dans leur ancien grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de détachement et d'intégration des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers

Résumé. Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers peuvent être détachés ou intégrés dans leur cadre d'emplois s'ils ont les diplômes requis, après avoir suivi une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'échelons provisoires pour le reclassement des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret crée des échelons provisoires pour le reclassement des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers professionnels, tout en conservant leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8