Décret n°2017-233 du 23 février 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

Art. 3

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Modification des grades et échelons des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le corps des ingénieurs du génie sanitaire passe de trois grades à onze échelons, six échelons et quatre échelons avec un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 3 → Version 3
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 3

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