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Modification des missions et lieux d'exercice des ingénieurs du génie sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 2
Décret n°2017-233 du 23 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 2
Source : Légifrance
Modification des grades et échelons des ingénieurs du génie sanitaire
Décret n°2017-233 du 23 février 2017 · art. 4
Conditions d'accès au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
Décret n°2017-233 du 23 février 2017 · art. 5
Art. 2 (VD)
Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Affectation des fonctionnaires de l'État
Décret n°2008-370 du 18 avril 2008 · art. 1