Décret n°2017-233 du 23 février 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

Art. 3-1

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Conditions d'accès au grade d'ingénieur général du génie sanitaire

Résumé. L'accès au grade d'ingénieur général du génie sanitaire nécessite huit ans d'expérience dans des postes à haute responsabilité sur les douze dernières années.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 3-1
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 3-1

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