Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

Art. 7-4

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Réduction de la durée de renouvellement pour les agents comptables

Résumé. La durée de renouvellement d'un fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable dans un établissement public scientifique, culturel et professionnel passe de cinq à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 7-4 → Version 2
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 7-4

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