Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

Art. 8

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Conservation de l'échelon et de l'ancienneté pour les agents comptables d'université

Résumé. Les agents comptables d'université conservent leur échelon et leur ancienneté lors de leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 8 → Version 2
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 8

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