Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

Art. 6

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Modification des critères de nomination des agents comptables

Résumé. Les conditions de nomination des agents comptables d'établissements publics scientifiques et culturels sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 6 → Version 2
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 6

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