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Modification des critères de nomination des agents comptables
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 6
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 6
Cité par
Source : Légifrance
Conservation de l'échelon et de l'ancienneté pour les agents comptables d'université
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 15
Modification des conditions de nomination des directeurs généraux
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 18
Modification des modalités de publication des avis de vacance pour les directeurs généraux
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 27
Art. 6 (VD)
Décret n°98-408 du 27 mai 1998