Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de nomination d'agent comptable
A rétabli les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 5
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017
A rétabli les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A rétabli les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 5
Cité par
Source : Légifrance
Modification du classement des agents comptables d'établissements publics
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 10
Modification des conditions de nomination des directeurs généraux
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 18
Modification des conditions de nomination et de détachement des directeurs généraux
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 26
Art. 5 (VD)
Décret n°98-408 du 27 mai 1998