Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de titularisation des délégués stagiaires
Résumé. Les délégués stagiaires doivent désormais posséder au moins deux catégories de permis de conduire pour être titularisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 8 → Version 3
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 8