Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des délégués au permis de conduire
Résumé. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière surveillent les centres d'examen et les établissements d'enseignement de la conduite, et peuvent remplacer les inspecteurs si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 3 → Version 2
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 3
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