Abrogé par Décret n°2026-210 du 24 mars 2026 - art. 4
Décret n°2017-527 du 12 avril 2017
Article 5
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Article 5
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions d'aptitude physique et psychologique ainsi que le contenu, les modalités et les conditions de déroulement des examens prévues aux articles 3 et 4.
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Abrogé1 avril 2026
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Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2026
Abrogé parDécret n°2026-210 du 24 mars 2026art. 4
En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 31 mars 2026
Source : Légifrance