Décret n°2017-527 du 12 avril 2017

Article 5

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Article 5

Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions d'aptitude physique et psychologique ainsi que le contenu, les modalités et les conditions de déroulement des examens prévues aux articles 3 et 4.

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Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2026

Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions d'aptitude physique et psychologique ainsi que le contenu, les modalités et les conditions de déroulement des examens prévues aux articles 3 et 4.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance