Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de responsabilités pour les installations nucléaires secrètes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence ministérielleCode de la défenseArt. R*1333-42 : Demande d'autorisation pour une installation nucléaire secrète
→ Version 4 : Changement d’autorité destinataireCode de la défenseArt. R*1333-46 : Procédures pour les installations nucléaires secrètes
→ Version 3 : Modification de l’autorité décisionnelle
- Code de la défense.Art. R*1333-41, Art. R*1333-42, Art. R*1333-46, Art. R*1333-49, Art. R*1333-50, Art. R*1333-51