Décret n°2017-539 du 13 avril 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1333-62

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Retrait du ministère chargé d'industrie dans l'établissement des conditions radiologiques et nucléaires pour les systèmes militaires

Résumé. Le ministère des Armées est désormais seul responsable de la sûreté et de la protection radiologique des systèmes nucléaires militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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