Décret n°2017-539 du 13 avril 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1333-67-1-1

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Attribution exclusive des décisions sur les sites nucléaires au ministère de la Défense

Résumé. Le ministère de la Défense prend seul les décisions concernant les sites d'expérimentations nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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