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Autorisation expérimentale des dispositifs de neutralisation des billets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Autorisation d’usage expérimentalCode de la sécurité intérieureArt. R613-53 : Agrément des dispositifs de neutralisation des fonds dans les automates bancaires
→ Version 2 : Autorisation d’utilisation expérimentale
- Code de la sécurité intérieureArt. R613-47, Art. R613-53