Décret n°2017-607 du 21 avril 2017

Article 25

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Article 25

Les inspecteurs-élèves et les inspecteurs stagiaires nommés en cette qualité avant la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur scolarité ou leur stage suivant les modalités initialement prévues par le décret du 22 février 2002 précité.
Lors de leur titularisation dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, ils sont classés dans les conditions prévues aux articles 11 (Titularisation des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire), 14 (Titularisation des inspecteurs stagiaires) et 15 (Nomination et classement des inspecteurs de santé publique vétérinaire) selon leur qualité et leur mode de recrutement.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Dispositions transitoires pour les inspecteurs vétérinaires

Résumé. Les inspecteurs en formation ou en stage avant l'entrée en vigueur du décret continuent leur parcours initial, et sont classés selon leur mode de recrutement lors de leur titularisation.

Les inspecteurs-élèves et les inspecteurs stagiaires nommés en cette qualité avant la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur scolarité ou leur stage suivant les modalités initialement prévues par le décret du 22 février 2002 précité.
Lors de leur titularisation dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, ils sont classés dans les conditions prévues aux articles 11 (Titularisation des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire), 14 (Titularisation des inspecteurs stagiaires) et 15 (Nomination et classement des inspecteurs de santé publique vétérinaire) selon leur qualité et leur mode de recrutement.

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Source : Légifrance