En vigueur depuis le 24 avril 2017
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Dispositions transitoires pour les inspecteurs vétérinaires
Les inspecteurs-élèves et les inspecteurs stagiaires nommés en cette qualité avant la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur scolarité ou leur stage suivant les modalités initialement prévues par le décret du 22 février 2002 précité.
Lors de leur titularisation dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, ils sont classés dans les conditions prévues aux articles 11 (Titularisation des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire), 14 (Titularisation des inspecteurs stagiaires) et 15 (Nomination et classement des inspecteurs de santé publique vétérinaire) selon leur qualité et leur mode de recrutement.