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Extension du serment des agents contractuels de la Cour des comptes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du rôle des agents contractuelsCode des juridictions financièresArt. R112-20 : Serment des agents contractuels à la Cour des comptes
→ Version 2 : Extension du serment professionnel
- Code des juridictions financièresSct. Section 4 : Agents contractuels concourant à l'exercice de certification, Art. R112-19, Art. R112-20