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Modification du serment des vérificateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination et extension du périmètreCode des juridictions financièresArt. R112-21 : Rôle des vérificateurs dans la Cour des comptesCode des juridictions financièresArt. R112-26-1 : Serment des vérificateurs à la Cour des comptes
- Code des juridictions financièresArt. R112-25, Art. R112-21, Art. R112-26-1, Art. R112-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financièresSct. Section 5 : Vérificateurs des juridictions financières