Décret n°2017-671 du 28 avril 2017

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 1 : Premier président, Art. R112-2, Art. R112-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières
Art. R112-4, Art. R*112-6, Art. R112-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières
Art. R112-2, Art. R112-3, Art. R112-4, Art. R112-5, Art. R*112-6, Art. R112-7, Art. R*112-7-1, Art. R112-24

A créé les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières
Art. R*112-7-1

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Modification des règles du premier président de la Cour des comptes

Résumé. Le décret modifie les règles concernant le premier président de la Cour des comptes, en clarifiant ses responsabilités et en ajoutant la possibilité de nommer des magistrats pour des missions spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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