Décret n°2017-671 du 28 avril 2017

Article 57

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Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Sct. Section 1 : Ouverture du contrôle, Art. R143-1, Art. R143-2, Art. R143-2-1

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Modification des procédures de contrôle de la Cour des comptes

Résumé. La Cour des comptes simplifie ses procédures de contrôle en créant un contre-rapporteur et en modifiant la manière d'informer les organismes contrôlés.

A modifié les dispositions suivantes :

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