En vigueur depuis le 1 mai 2017
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Modification du chapitre Ier du titre IV
Le chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre II du même code est modifié conformément aux articles 117 (Gestion des documents et partage d'informations par les chambres régionales des comptes) à 119 (Modification des modalités d'échange et de notification).
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