Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-150

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Modification des conditions d'attestation des compétences acquises

Résumé. L'article modifie le code de l'éducation pour permettre aux candidats en formation continue ou VAE d'obtenir une attestation recteur reconnaissant leurs compétences acquises.

A modifié les dispositions suivantes :

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