Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-152

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Ajout d'une disposition pour les dispenses après cinq ans

Résumé. Les titulaires d'attestations de compétences peuvent maintenant demander une dispense après cinq ans, avec un tableau de correspondance pour les modifications d'unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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